1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les formations proposées par Institut Référence Formation (IRF) sur son site internet. Toute commande d’une formation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

 

2. Modalités d’inscription

2.1. L’inscription à une formation en ligne se fait exclusivement via le formulaire disponible sur notre site internet.
2.2. L’apprenant doit fournir des informations exactes lors de son inscription. Toute fausse déclaration peut entraîner l’annulation de l’inscription.
2.3. L’inscription est confirmée après :

• Validation du paiement par carte bancaire ou tout autre moyen accepté.

• Réception d’un e-mail de confirmation envoyé par IRF.

 

3. Modalités de paiement

3.1. Les formations sont payables en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, virement).
3.2. Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TTC).
3.3. Le paiement total doit être effectué avant l’accès au contenu de la formation.

 

4. Accès aux formations

4.1. Une fois le paiement confirmé, l’apprenant reçoit un accès personnel et non transférable à la plateforme en ligne où se trouve le contenu de la formation.
4.2. Les formations sont accessibles en autonomie, à tout moment, et sans limite de durée, sauf indication contraire.

 

5. Politique de remboursement et d’annulation

5.1. Droit de rétractation :
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’apprenant dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

• Pour exercer ce droit, l’apprenant doit adresser une demande écrite à IRF par e-mail ou courrier.

• Si l’accès à la formation a été activé et utilisé, le droit de rétractation ne s’applique pas.

5.2. Annulations après le délai de rétractation :
Aucun remboursement ne sera effectué après le délai de 14 jours, sauf en cas de force majeure justifiée (maladie grave, accident, etc.).

5.3. Annulation par IRF :
En cas d’annulation exceptionnelle de la formation par IRF, l’apprenant sera intégralement remboursé.

 

6. Droits et obligations des apprenants

6.1. L’apprenant s’engage à utiliser la plateforme et les contenus exclusivement pour son usage personnel.
6.2. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale des contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

 

7. Responsabilités de IRF

7.1. IRF s’engage à garantir l’accès à la plateforme, sous réserve des interruptions nécessaires pour la maintenance technique.
7.2. IRF décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès résultant d’un problème technique ou de l’utilisation d’un matériel non compatible par l’apprenant.

 

8. Protection des données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la formation et ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.

 

9. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de IRF.